L'argent du voyage

Les financements européens et la subvention CNL

Si vous envisagez de monter un projet en collaboration avec des partenaires d’un autre pays, en particulier de l’Union Européenne, des financements peuvent venir selon le programme en complément de ceux que vous aurez mobilisés en France. Mais, Il convient tout de même de se renseigner sur les critères des programmes européens avant de terminer le projet afin de pouvoir le modifier le cas échéant.

L’UE correspond aux vingt cinq états membres, plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège qui depuis 1992 font parti de L’Espace Economique Européen et la Turquie.

Les subventions européennes ne résultent jamais de critères formels auxquels il suffirait de se conformer pour obtenir une aide. Les aides peuvent être octroyées sur la base d’appels à candidatures comme c’est le cas pour le programme Interreg. Les subventions européennes peuvent financer dans certains cas jusqu'à 100 % des dépenses d’un projet. Dans le cas par exemple d’un financement à 50% , un cofinancement est indispensable.

Il existe deux niveaux de sélection et de versement des aides.

La sélection et le versement sont réalisés soit directement par la commission aux porteurs de projets (ex. :« Culture »), soit par l’intermédiaire des Etats et des services déconcentrés de l’Etat en région (préfecture de région, directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,etc.). Dans le premier cas, les programmes et appels à candidatures sont directement publiés par la direction générale concernée et relayés par des Relais Europe, des associations, les administrationsect... L’envoi des projets se fait directement à Bruxelles et la sélection est réalisée par la direction générale concernée ainsi qu’un comité d’experts émanant des différents Etats. L’essentiel des procédures et des versements, réalisés au niveau de l’Etat ou des services déconcentrés, concerne les fonds structurels et l’Interreg, dernier des programmes d’initiatives communautaires.

Il existe de nombreux dispositifs d’aides qui peuvent permettre d’obtenir des subventions dans le cadre de la promotion à la lecture et à l’écriture même s’il n’existe pas de programme spécifique exclusivement dédié à ces domaines

Le programme européens « jeunesse en action » (PEJA) en est un. Ce programme vise à développer la coopération dans le domaine de la jeunesse et à encourager la participation des jeunes à la vie publique.

Le programme comporte cinq objectifs généraux qui sont les suivants :

  • promouvoir la citoyenneté active des jeunes en général, et leur citoyenneté européenne en particulier;

  • développer la solidarité et encourager la tolérance chez les jeunes en vue notamment de renforcer la cohésion sociale au sein de l'Union européenne ;

  • favoriser la compréhension mutuelle entre jeunes de différents pays;

  • améliorer la qualité des systèmes de soutien des activités des jeunes et des capacités des organisations de la société civile dans le domaine de jeunesse;

  • favoriser la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse.

    Pour atteindre ses objectifs, le programme Jeunesse en action prévoit cinq actions opérationnelles:

  • Action 1 – Jeunesse pour l'Europe
  • Action 2 – Service volontaire européen
  • Action 3 – Jeunesse dans le monde
  • Action 4 – Systèmes d'appui à la jeunesse
  • Action 5 – Soutien à la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse

    Dans le cadre du PEJA, pour qu’un projet soit éligible, il faut qu’il :

  • concerne les jeunes de 13-30 ans ou des professionnels et bénévoles oeuvrant auprès des jeunes
  • et soutienne des projets à but non lucratif à destination des jeunes, des groupes de jeunes, des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse.
  • et soutienne des projets à petite échelle, dans lesquels la participation active des jeunes, la valorisation et l’impact des activités au niveau européens sont garantis.

    Ces projets peuvent être locaux,régionaux ou internationaux et peuvent inclure des projets similaires de différents pays participants qui se mettent en réseaux.

    Les modalités de financement sont différents selon le type d’action. Il convient dans chaque cas de se référer aux spécifications propres à chacune d’elles.

    Le programme est principalement géré de façon décentralisée par des agences nationales comme en France avec l’agence française du programme européen jeunesse en action (Afpeja) qui a été chargée par le ministère de la santé, de la jeunesse,des sports et de la vie associative, au nom de la commission européenne de la mise en œuvre du programme. Les projets centralisés sont gérés par une agence exécutive européenne : l’Agence Exécutive Education, Audiovisuel et Culture.

    Pour tout autres renseignements aller sur le site de l’INJEP : www.injep.fr/rubrique.php3?id_rubrique=22 ou se renseigner auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.[o]

    L’Union Européenne intervient également à travers les fonds structurels dont la vocation est de rééquilibrer les différences économiques, sociales et géographiques sur le territoire européen comme le FSE (Fonds Social Européen) qui nous intéressent ici.

    Le FSE est composé de 3 objectifs découpés en 6 axes et eux-mêmes découpés en 12 mesures. L’objectif 1, axe 2, mesure 2, lutte contre l’exclusion dont l’appui aux micro projets associatifs et l’objectif 3, axe 6, mesure 10, soutenir les initiatives locales, peuvent rentrer dans le cadre d’un financement d’une action en rapport avec la promotion de la lecture et de l’écriture.

    Pour de plus amples renseignements, vous pouvez aller sur les sites soient :

  • de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ou il sera possible de télécharger le guide pratique pour les porteurs de projets à l’adresse suivante :
  • www.npdc.travail.gouv.fr/drtefp_ddtefp/id364/ Fonds_Social_Europeen/Assistance_technique/ Guide_du_porteur_de_Projet.htm
  • sur le site gouvernemental sur le FSE : www.fse.gouv.fr

    Sinon,vous pouvez les contacter par email :fse.dr-nordpc@dr-nordpc.travail.gouv.fr. Vous pouvez aussi contacter le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de Préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais[o].

    Un des quatre programmes d’initiatives communautaires encore en activité peut aussi permettre le financement d’action, de projets en faveur de la lecture et l’écriture.

    Interreg est un programme de soutien à des projets de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Le Nord - Pas-de-Calais participe à 2 programmes de coopération transfrontalière (franco-britannique et France / Wallonie / Flandre), au programme de coopération transnationale Europe du Nord-Ouest (E.N.O.) et au programme de coopération interrégionale ouest donc peut favoriser des projets par exemple entre le Nord- Pas de Calais et la Flandre, la Wallonie et le Kent.

    Pour plus d’informations : www.interreg3.com ou www.interreg-fwf.org ( site de la coopération France/ wallonie/ vlaanderen

    Tout cela peut sembler complexe, c’est pourquoi il ne faut pas hésiter à consulter les sites Internet comme :

  • www.europa.eu.int ;

  • le portail ministériel d'information sur les associations et la politique associative de l'Etat, www.association-gouv.fr

  • le site www.relais-culture-europe qui permet de se renseigner sur les différents programmes européens, sur comment trouver un projet et le mettre en place et une partie sur la formation pour acquérir des connaissances en matière de financements européens ;

  • www.nordpasdecalais.fr/europe/intro-asp, partie sur l’Europe du site Internet du Conseil Régional ;

  • le site du député Européen Thierry Cornillet , www.cornillet.net/ qui met à disposition chaque année un nouveau guide sur les aides européennes avec des fiches explicatives des différents programmes ;

  • le site www.touteleurope.fr , portail proposant une information pédagogique sur l'Union européenne (cartes, animations), un suivi quotidien de l'actualité et un espace de discussion ;

  • le site d’information émanant de la commission européenne qui répond à vos questions dans les trois jours, http : //ec-europa.eu/grants/index_fr.htm.

    Vous pouvez contacter les agences des programmes et les points d’information mis en place dans les administrations et collectivités locales comme :

  • le FRAPPE (Fond régional d’aide aux porteur de projets européens) qui est un fonds régional qui permet d’avoir recours à des experts en montage de projets européens ;[o]

  • le relais Europe Direct Artois pour la zone Artois ;[o]

  • la maison de l’Europe Relais Europe Direct de Dunkerque Flandre pour la Zone de Dunkerque ;[o]

  • le relais Europe Direct de Douai- Nord ;[o]

  • le relais Europe Direct de la Région Nord Pas de Calais à Lille ;[o]

  • les centres de documentations Européens de Villeneuve d’Ascq et de Lille;[o]

  • le EIC du Nord-Pas-de-calais à Marcq en Barœul.[o].





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